Les remplacements médicaux en France

En France, tout médecin peut se faire remplacer par un confrère, à la condition qu'il soir titulaire de la même qualification, inscrit au Tableau de l'Ordre ou enregistré comme prestataire de service.

Néanmoins, l’article L 4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral.

Les conditions de remplacement sont les suivantes :

• Avoir validé un 2ème cycle d’études médicales en France ou dans un Etat européen,
• Être inscrit en 3ème cycle des études médicales en France
• Répondre aux conditions de formation fixées par décret

Vous pouvez ici téléchargez le formulaire de demande de licence de remplacement

Dans tous les cas, le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire.

(Source : Conseil National de l'Ordre des Médecins)